J.O. 237 du 12 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
NOR : BCFZ0799306X
Le règlement du jeu dénommé « Joker+ » fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007 et 20 septembre 2007 avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007 et 28 septembre 2007 est modifié comme suit.
L'article 8.3.3 est remplacé par l'article 8.3.3 suivant :
« 8.3.3. Cette réduction s'effectuera par application du calcul ci-après : le montant payé de chacun des lots sera égal au montant du lot mentionné sur les tableaux de lots, avec application s'il y a lieu des dispositions du sous-article 8.2, multiplié par le montant du plafond divisé par le montant total des lots, convertis en euros, qui ont été obtenus lors du tirage considéré, en application des tableaux de lots, en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Monaco et en Polynésie française. Il sera ensuite procédé à un arrondissage du montant obtenu à l'euro inférieur sauf pour les lots d'une valeur de 1 euro pour lesquels il sera procédé à un arrondissage du montant obtenu au décime d'euro inférieur. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac